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Circulaire n°141 16 mars 2005 : "soins urgents"

La circulaire n°141 du 16 mars 2005 définit les conditions de prise en charge des soins urgents octroyés à des patients étrangers résidant en France en situation irrégulière et ne bénéficiant pas de l’AME.

Cette circulaire précise que "compte tenu de la vulnérabilité particulière des enfants et des adolescents, tous les soins et traitements délivrés à l’hôpital aux mineurs résidant en France, qui ne sont pas bénéficiaires de l’AME, sont réputés répondre à la condition d’urgence".


Documents à télécharger :
Circulaire n°141 du 16 mars 2005 :

soins urgents


Page mise à jour le 3 septembre 2012

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