Solipam

https://solipam.fr
logologo suitelogo fin

Solidarité Paris Maman
52, rue Richer - 75009 PARIS
Tél. : 01 48 24 16 28

  Accueil > Autres >


Mentions légales

1.EDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://solipam.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France – Contact : secretariat solipam.fr
01 48 24 16 28 – Adresse : 52 rue Richer 75009 Paris.

Identification de l’entreprise : Association Loi 1901 Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France – SIREN : 490909496 – Adresse postale : 52 rue Richer 75009 Paris.

Directeur de la publication : Association Solipam– Contact : secretariat solipam.fr.

Hébergeur :

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle .

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’ Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://solipam.fr/.

L’ Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://solipam.fr/.

L’Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France s’engage à sécuriser au mieux le site https://solipam.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

L’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

L’Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France, rappelle qu’il ne peut être traité de données à caractère sensible dans cet espace.

Le cas échéant, Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES

Conformément à la réglementation relative à la protection des données (RGPD et Loi Informatique et Libertés) en vigueur, l’Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France traitent les données des formulaires de contact et des données de connexions aux fins légitimes de pouvoir recontacter les utilisateurs suite aux questions posées via le formulaires de contact ainsi qu’analyser la navigation du site internet.

Les destinataires sont exclusivement les salariés de l’Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France.

Les données sont conservées un an.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://solipam.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à secretariat solipam.fr.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://solipam.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://solipam.fr/.

La navigation sur le site https://solipam.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://solipam.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.


Page mise à jour le 18 octobre 2023

A lire aussi : Le réseau SOLIPAM
Agenda
Les partenaires du réseau
Chiffres clefs
Ressources
Actualités
Autres
Fiches annuaire

Agenda Le 10 octobre 2024
Séminaire Solipam/MYPA
Bonne nouvelle, le séminaire "Repérage précoce" revient ! « Repérage précoce, orientation et suivi des situations de périnatalité-précarité : principes et outils pour les professionnels » Ce séminaire a pour objectif de rapprocher les travailleurs sociaux des professionnels médicaux, concernant la prise en charge globale des femmes enceintes et leurs nouveau-nés en situation de grande précarité. Vous trouverez ci-dessous, le programme et date du séminaire, ainsi que le lien d’inscription.

Le 10 décembre 2024
14ème Rencontre SOLIPAM
Le rendez-vous annuel de Solipam aura lieu cette année le 10 décembre 2024. La 14ème Rencontre Solipam se situera à l’ Auditorium 250 du centre des colloques du Campus Condorcet, 93322 Aubervillers cedex. Périnatalité, santé psychique et grande précarité seront les thèmes de cette journée, vous trouverez ci-dessous le programme de la Rencontre ainsi que le lien d’inscription.


Actualités Séminaire Solipam/MYPA
Bonne nouvelle, le séminaire "Repérage précoce" revient ! « Repérage précoce, orientation et suivi des situations de périnatalité-précarité : principes et outils pour les professionnels » Ce séminaire a pour objectif de rapprocher les travailleurs sociaux des professionnels médicaux, concernant la prise en charge globale des femmes enceintes et leurs nouveau-nés en situation de grande précarité. Vous trouverez ci-dessous, le programme et date du séminaire, ainsi que le lien d’inscription.

Rapport d’activité Solipam 2022
Vous trouverez le rapport d’activité 2022 du réseau Solipam ICI.

Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs
"La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : nos 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en situation de précarité, co-signataires du Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs, dénoncent cette dérive." Vous pouvez lire la suite dans le Manifeste téléchargeable (...)


bas de page