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Circulaire n°141 16 mars 2005 : "soins urgents"

La circulaire n°141 du 16 mars 2005 définit les conditions de prise en charge des soins urgents octroyés à des patients étrangers résidant en France en situation irrégulière et ne bénéficiant pas de l’AME.

Cette circulaire précise que "compte tenu de la vulnérabilité particulière des enfants et des adolescents, tous les soins et traitements délivrés à l’hôpital aux mineurs résidant en France, qui ne sont pas bénéficiaires de l’AME, sont réputés répondre à la condition d’urgence".


Documents à télécharger :
Circulaire n°141 du 16 mars 2005 :

soins urgents

Veille effectuée durant la période de confinement Covid-19

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"La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : nos 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en situation de précarité, co-signataires du Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs, dénoncent cette dérive." Vous pouvez lire la suite dans le Manifeste téléchargeable (...)


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