Depuis janvier 2024, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) a annoncé un nouveau cadre unifié des SIAO, introduisant une nouvelle grille de priorisation. Celle-ci place désormais les femmes enceintes en priorité 1 à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’aux trois mois du nouveau-né.
Pourtant, dans les faits, les places proposées par le 115 ont majoritairement été éloignées de la capitale, difficiles d’accès et inadaptées aux femmes en fin de grossesse. Les solutions proposées ont été de courte durée, avec des remises à la rue fréquentes, compromettant toute continuité de prise en charge et contribuant à une saturation du dispositif d’hébergement.
Face à cette situation, plusieurs associations ont eu recours à des avocats pour saisir le tribunal administratif et faire appliquer l’article L. 222-5 du Code de l’action sociale et des familles, qui impose au département l’obligation d’accueillir « les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile ».
Dans ce contexte, différentes communes se sont retrouvées dans l’obligation de répondre à la forte demande de création de places d’hébergement, palliant ainsi le désengagement croissant de l’État. Pour tenter de répondre à ces besoins, des sites dits « tampons » ont été créés afin de mettre à l’abri des personnes en situation de grande précarité — notamment des familles — dans des lieux collectifs tels que des gymnases ou des écoles. La majorité de ces sites ont par la suite été renommés « SAS maternité » ou SMAP, permettant d’héberger des familles dans l’attente d’une place d’hébergement d’urgence plus stable.
A ce jour, onze lieux de ce type sont dispersés sur le territoire parisien.
Ce dispositif de mise à l’abri, qui devrait constituer une solution d’urgence temporaire, a été pérennisé : des familles y demeurent plusieurs mois sans être orientées vers des hébergements adaptés. Les personnes accueillies décrivent des conditions sanitaires inadaptées et ne bénéficient pas systématiquement d’un accompagnement social personnalisé. Par ailleurs, comme le précise l’article cité précédemment, les différents départements ont l’obligation de prendre en charge les femmes enceintes ou les mères isolées avec leurs enfants, mais non les familles composées d’un couple lorsque le conjoint est présent. De ce fait, les couples avec enfants se retrouvent bloqués dans ces lieux sans possibilité de réorientation, leur seule option étant d’appeler le 115 dans l’espoir d’obtenir une place en hôtel. Dans la majorité des cas, ces familles ne sont plus classées en priorité 1 et, en cas de fermeture du site, se retrouvent à la rue.
Il convient également de souligner qu’en cas d’accouchement, la famille ne peut pas réintégrer ce genre de dispositif.
Cette situation participe à une hiérarchisation des personnes en détresse selon leur statut familial, entérinant légalement l’idée qu’il faille être « parmi les plus vulnérables » pour pouvoir prétendre à un hébergement.
