⇒ Pour qui ?
Les étrangers en situation irrégulière qui n’ont pas de droits ouverts à l’AME peuvent bénéficier du « dispositif des soins urgents et vitaux » si leur état de santé le nécessite. Cela peut être le cas si vous résidez en France depuis moins de 3 mois ou que vos ressources dépassent le plafond d’attribution de l’AME.
Les personnes en demande d’asile peuvent également bénéficier de ce dispositif durant les 3 premiers mois en France en attendant de pouvoir ouvrir les droits à la PUMA et la CSS.
Les personnes titulaires d’un Visa ne sont pas éligibles au dispositif SUV.
⇒ Pour quels soins ?
L’Assurance Maladie peut prendre en charge les soins urgents sans avance de frais (médicaments prescrits, consultation, examens et hospitalisation).
Une demande AME doit d’abord être introduite par vous ou l’établissement de santé. Le refus de cette demande permet de facturer les soins.
Il n’est pas nécessaire de faire une demande d’AME, la copie de l’attestation de demandeur d’asile remis par la préfecture remplace le refus d’AME.
Les PASS sont des lieux de prise charge médicale et sociale destinées aux personnes nécessitant des soins de santé, mais ne pouvant pas y accéder du fait de l’absence totale ou partielle de droits ouverts pour une couverture maladie.
Il existe plusieurs sortes de consultations accessibles dans les PASS :
En plus des consultations, il est possible de bénéficier de soins infirmiers, de prises de sang, d’examens d’imagerie médicale, de la délivrance de médicaments sur ordonnance, etc.
⇒ Où ?
Les PASS sont situées dans beaucoup d’hôpitaux d’Ile-de-France. Certaines présentent des spécificités : en savoir plus.
⇒ Pour qui ?
Pour toute personne nécessitant des soins et ne pouvant pas justifier d’une couverture maladie.
L’AME est un dispositif permettant aux personnes qui sont dans une situation administrative irrégulière de tout de même bénéficier d’un accès aux soins de santé.
L’AME vous permet la prise en charge :
A noter, tous les professionnels de santé ont l’obligation de prendre en charge les bénéficiaires de l’AME.
⇒ Pour qui ?
Toute personne en situation administrative irrégulière pouvant justifier être sur le territoire français depuis plus de 3 mois.
A noter, aucun délai de présence en France n’est nécessaire pour les mineurs.
D’autres conditions d’obtention peuvent s’appliquer : en savoir plus.
⇒ Comment faire la demande ?
Pour vous accompagner dans la demande d’AME, il est possible de trouver de l’aide auprès d’une assistante sociale dans une association, dans un accueil de jour, à l’hôpital ou au service social départemental.
Divers documents sont à apporter pour constituer votre dossier :
⇒ Combien de temps ?
L’AME est accordée pour un an à partir de la date de dépôt de la demande.
A noter, le délai de traitement de la demande est d’environ 2 mois, mais elle peut être plus longue. Ainsi, il faut penser à faire la demande de renouvellement au moins 2 mois avant la date d’expiration.
⇒ Pour qui ?
La PUMa est un dispositif permettant aux personnes qui travaillent ou habitent en France de manière stable et régulière la prise en charge de ses frais de santé.
⇒ Comment faire la demande ?
Pour vous accompagner dans la demande de la PUMa, il est possible de trouver de l’aide auprès d’une assistante sociale dans une association, dans un accueil de jour, à l’hôpital ou au service social départemental.
Divers documents sont à apporter pour constituer votre dossier :
Un document d’identité ou passeport (nationalité française ou ressortissant union européenne) OU Une photocopie de votre titre de séjour ou du document de séjour (nationalité hors union européenne)
→ Si vous avez des revenus, il faut fournir au choix :
→ → Si vous n’avez pas de revenus, il faut fournir au choix :
Dans tous les cas, le formulaire Cerfa n° 15763*02 sera à remplir et fournir avec vos autres justificatifs.
⇒ Combien de temps ?
Le délai de carence avant l’obtention peut varier en fonction de votre situation : en savoir plus.
Mes enfants peuvent-ils bénéficier de ma couverture maladie ?
Il est important de faire une demande de rattachement ayant droit si votre enfant est né après avoir effectué la demande : en savoir plus.
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à vous rendre en agence : en savoir plus.
La Complémentaire santé solidaire vous permet un meilleur remboursement des soins liés à votre santé, il s’agit d’une aide pour des soins qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Elle peut être gratuite ou payante selon les ressources.
⇒ Pour qui ?
Les bénéficiaires de la Puma (qui ne dépasse pas la limite maximum de ressources) ou autres situations : en savoir plus.
La mutuelle complète de façon partielle ou totale les remboursements de l’Assurance Maladie. Selon le contrat choisi, elle rembourse les frais restant à charge. Il existe plusieurs organismes de mutuelles privées : en savoir plus.
Si une personne travaille, son employeur doit obligatoirement lui proposer de se rattacher à la mutuelle choisie par celui-ci.
Ces informations sont à titre indicatif,
nous conseillons de faire le point avec des professionnels spécialisés.
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