À l’entrée dans le dispositif, 44 % des femmes ne disposent d’aucune couverture sociale. Cette absence de droits ouverts retarde l’accès aux soins prénataux et complique les parcours.
Lorsque les droits sont déjà ouverts, leur répartition géographique reflète les parcours d’errance administrative et résidentielle : 1/2 situation dépend de la CPAM de Paris, 1/5 de celle de la Seine-Saint-Denis et 1/10 de CPAM hors Ile-de-France (suite à la fin d’une procédure de demande d’asile et de prise en charge en CADA dans une autre région).
Ouvrir les droits : une priorité pour la santé maternelle
L’ouverture rapide des droits auprès de la CPAM est déterminante pour permettre la prise en charge des frais liés à la grossesse et à l’accouchement. Sans cela, les retards de suivi, les renoncements aux soins et les complications médicales sont plus fréquents.
Lorsque l’ouverture des droits n’est pas possible à temps, le recours au dispositif de soins urgents et vitaux (DSUV) permet la prise en charge des soins liés notamment à l’accouchement et l’hospitalisation.
Le nouveau-né : un rattachement souvent complexe
À la naissance, le rattachement du nouveau-né à la couverture maladie des parents est essentiel pour assurer la continuité des soins. En pratique, les délais de traitement et les difficultés administratives entraînent trop souvent des périodes sans droits pour les nourrissons, au moment même où le suivi médical est crucial (notamment pour la vaccination obligatoire).
L’AME : un accès rendu plus difficile
Depuis que la demande initiale d’Aide Médicale de l’État (AME) doit obligatoirement être déposée en agence, les obstacles se sont multipliés pour les femmes enceintes en grande précarité. Cette contrainte constitue un frein réel à l’accès aux soins comme rapportée dans cette enquête interassociative de 2023.
Une initiative inspirante dans les PMI en Seine-Saint-Denis
Le département de la Seine-Saint-Denis a mis en place une équipe mobile d’ouverture de droits CPAM au sein des PMI qui facilite grandement les démarches pour les familles. Cette présence de proximité permet d’accélérer l’ouverture des droits et de sécuriser les parcours de soins.
Ce type d’initiative, au plus près des lieux de suivi des femmes et des enfants, gagnerait à être déployé dans d’autres départements pour lever les freins administratifs et garantir un accès effectif aux droits et aux soins.
⚠️ Stop aux idées fausses :
> L’AME pédiatrique ne comporte aucun délai de carence, contrairement aux majeurs.
> Les demandeurs d’asile relèvent de la CSS (Complémentaire santé solidaire) et non de l’AME.
