Je dors à la rue / je n’ai pas de logement personnel, qui peut m’aider ?
C’est le numéro d’urgence joignable 24h/24, 7j/7 pour demander une solution de mise à l’abri, généralement en hôtel ou halte de nuit.
Le 115 est accessible pour toute personne sans solution d’hébergement, quelle que soit sa situation administrative. Pour que votre demande soit traitée, il sera nécessaire d’appeler ce numéro et d’avoir un écoutant au téléphone régulièrement (plusieurs fois par semaine).
Attention, au vu du très grand nombre d’appels, il est difficile de joindre le 115. Il faudra continuer d’appeler jusqu’à ce qu’un écoutant prenne votre appel et enregistre votre demande.
C’est le 115 du département où votre demande est enregistrée (le département depuis lequel vous avez appelé le 115) qui gèrera votre dossier.
Néanmoins, si vous avez une domiciliation ou avez fait des démarches pour une couverture maladie dans un autre département, il est possible que votre dossier soit transféré dans ce département.
Vous avez la possibilité de demander de l’aide à des assistantes sociales ou travailleurs sociaux pour qu’une fiche SIAO (le 115 pour les professionnels) soit faite : à l’hôpital, en accueil de jour, à la mairie, école des enfants, CROUS, etc …
Cette fiche SIAO, en plus de vos appels réguliers, peut permettre au 115 de vous proposer des hébergements plus stables, dans la mesure du possible.
Il vous faudra demander au travailleur social qui a fait cette fiche SIAO de la renouveler tous les 3 mois ou de l’actualiser en cas de changement de votre situation (naissance, changement de situation administrative : obtention TS, obtention couverture maladie, ressources, mariage, séparation…)
Je n’ai pas d’hébergement et passe la journée dehors, où me mettre à l’abri ?
Si vous n’avez pas d’hébergement, des accueils de jour peuvent vous accueillir (en journée, horaires variables) pour vous permettre de vous reposer, prendre une douche, prendre une collation ou un déjeuner, laver vos vêtements, recharger la batterie de votre téléphone, rencontrer un travailleur social (qui pourra également vous aider pour faire une fiche SIAO). Il existe des accueils de jour spécialisés dans l’accueil de femmes enceintes et/ou avec enfants.
Cette fiche SIAO, en plus de vos appels réguliers, peut permettre au 115 de vous proposer des hébergements plus stables, dans la mesure du possible.
Où trouver un accueil de jour ?
J’ai appelé le 115, mais ils n’ont pas trouvé de solution. Je ne sais pas où dormir ce soir.
Vous pouvez essayer de vous mettre à l’abri dans des bâtiments publics ou dans des lieux à proximité du passage de maraudes d’association qui pourront vous apporter aide (repas chaud, couverture…) et soutien.
Une assistante sociale m’a dit qu’elle pourrait faire une demande de PCH ASE, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une Prise en Charge Hôtelière au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Cette prise en charge permet d’obtenir des allocations pour financer des nuitées en hôtel.
Quelle différence entre hébergement et logement ?
Hébergement
L’hébergement est une prise en charge temporaire accessible à toute personne, sans distinction de sa situation (on appelle cela l’accueil inconditionnel). L’hébergement comprend : les nuitées en hôtel, les haltes de nuit, les LIMA (lieu de mise à l’abri, dispositif parisien), les dispositifs hivernaux (gymnases), les centres d’hébergement d’urgence (CHU), centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Logement
Le logement est stable et de longue durée. Il est accessible uniquement aux personnes en situation régulière sur le territoire français, ayant obtenu l’asile (réfugié ou protection subsidiaire) ou avec un titre de séjour. Une participation financière est demandée. Le logement, suppose qu’il y a un titre d’occupation.
Les CHU proposent des prises en charge inconditionnelles en hébergement collectif ou diffus, ainsi qu’un accompagnement socio-éducatif visant principalement à s’assurer de l’ouverture des droits et de l’orientation vers des dispositifs proposant de l’hébergement pérenne (sur du long terme). Les durées de prises en charges indiquées dans le contrat de séjour varient d’un établissement à un autre. Il existe certains CHU spécialisés dans l’accueil de femmes seules ou de familles. Une participation financière, calculée en fonction des ressources, peut être demandée.
Les CHRS accueillent en hébergement, collectif ou diffus, et proposent un accompagnement socio-éducatif tourné vers l’insertion sociale des résidents (personnes qui sont hébergées dans le CHRS), en vue de les aider à accéder ou à retrouver une autonomie leur permettant d’accéder à des dispositifs d’insertion (ex : FJT, résidence sociale). Les durées de prises en charges indiquées dans le contrat de séjour varient d’un établissement à un autre. Une participation financière, calculée en fonction des ressources, est demandée chaque mois.
Le logement accompagné (résidences sociales, pensions de famille, intermédiation locative…) regroupe un ensemble de dispositifs destinés à répondre aux besoins de ménages qui ne remplissent pas, temporairement ou durablement, les conditions pour accéder à du logement autonome. Ces dispositifs ne relèvent ni de l’hébergement, ni du logement ordinaire. On parle aussi de logements provisoires, logements d’insertion, logements adaptés, pour ces lieux dont la mission est d’accompagner la personne vers le logement via des accompagnement parfois spécifiques (ex : ASLL (accompagnement social lié au logement)).
Comment faire pour accéder à/avoir un logement social ?
La Demande de Logement Social (DLS) : Il est indispensable de remplir et déposer une demande de logement social. Vous pouvez demander de l’aide à une assistante sociale pour remplir ce dossier. Il peut être rempli en ligne ou sur papier ; dans ce cas, il faut le déposer à la mairie de votre choix. La demande est à renouveler tous les ans.
Il existe des aides financières sous condition, notamment l’APL. La demande d’APL est à faire auprès de la CAF, soit directement en ligne soit au guichet.
J’ai une demande de logement social en cours (avec le numéro d’immatriculation), je renouvelle ma demande tous les ans, mais je n’ai jamais reçu de proposition, que faire ?
J’ai la nationalité française ou un titre de séjour, je n’ai pas reçu de proposition de logement adapté dans un délai « anormalement long » et je suis dans l’une ou plusieurs des situations suivantes :
- sans domicile
- menacée d’expulsion sans proposition de relogement
- hébergée en structure d’hébergement d’urgence depuis plus de 6 mois
- en structure d’hébergement depuis plus de 18 mois (résidence sociale)
- dans un logement insalubre ou dangereux
- dans un logement en « suroccupation » avec un enfant mineur ou une personne en situation de handicap
- dans un logement indécent avec un enfant mineur ou une personne en situation de handicap
Dans ce cas, je peux déposer un dossier dans le cadre du DALO (Droit Au Logement Opposable)
Vous pouvez être aidée par des professionnels ou des associations spécialisées pour remplir le dossier. Une fois déposé, la COMED, DALO se réunira en préfecture pour décider si votre demande peut être reconnue prioritaire ou non. La COMED a 3 mois pour vous envoyer leur décision d’accord ou de refus.
Je n’ai pas reçu de proposition d’hébergement, que faire ?
Vous pouvez faire un recours DAHO (Droit A l’Hébergement Opposable).
Ce recours est inconditionnel. Vous pouvez donc déposer un recours même si vous n’avez pas de titre de séjour.
Avec l’aide d’une assistante sociale, il faudra remplir en dossier en indiquant que vous n’avez pas d’hébergement malgré vos appels aux 115.
La COMED a 6 semaines pour examiner votre demande et rendre une décision
En cas de décision favorable, le préfet a 6 semaines pour vous proposer une place en structure d’hébergement ou 3 mois pour un foyer.
Si la décision est défavorable, ou en l’absence de proposition dans les délais, la procédure contentieuse est la même que pour le DALO.
A quoi servent les Accords Collectifs Départementaux ?
Les Accords Collectifs Départementaux sont un dispositif visant au relogement des familles les plus fragiles (critères de ressources et familles reconnues DALO). L’accord collectif est donc destiné à apporter une solution de relogement, dans les meilleurs délais, aux familles susceptibles d’accéder à un logement autonome mais confrontés à des difficultés sociales (faibles ressources, habitat indigne, habitat insalubre, immeuble sous le coup d’un arrêté de péril).
L’assistante sociale m’a parlé de SYPLO (SYstème Priorité LOgement), ça veut dire quoi ?
Le SYPLO est le fichier régional où sont recensés les personnes reconnues « prioritaires » par l’Etat. Ce fichier est utilisé en vue de l’attribution d’un logement par le département ou la préfecture, Action Logement ou les bailleurs.
Sur SYPLO se trouvent donc les demandeurs reconnus DALO qui y sont automatiquement inscrits, ainsi que les ménages reconnus prioritaires au titre des accords collectifs départementaux et via le SIAO.
Je rencontre des difficultés pour payer mon loyer/mes factures, qui peut m’aider ?
Vous pouvez demander de l’aide à une assistante sociale de votre ville ou du département. Elle fera le point sur votre situation globale et étudiera avec vous les possibilités (FSL, plan d’apurement, dossier de surendettement…).
Ces informations sont à titre indicatif,
nous conseillons de faire le point avec des professionnels spécialisés.