Solipam

1.EDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://solipam.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France – Contact : secretariat solipam.fr
01 48 24 16 28 – Adresse : 52 rue Richer 75009 Paris.

Identification de l’entreprise : Association Loi 1901 Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France – SIREN : 490909496 – Adresse postale : 52 rue Richer 75009 Paris.

Directeur de la publication : Association Solipam– Contact : secretariat solipam.fr.

Hébergeur :

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle .

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’ Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://solipam.fr/.

L’ Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://solipam.fr/.

L’Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France s’engage à sécuriser au mieux le site https://solipam.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

L’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

L’Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France, rappelle qu’il ne peut être traité de données à caractère sensible dans cet espace.

Le cas échéant, Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES

Conformément à la réglementation relative à la protection des données (RGPD et Loi Informatique et Libertés) en vigueur, l’Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France traitent les données des formulaires de contact et des données de connexions aux fins légitimes de pouvoir recontacter les utilisateurs suite aux questions posées via le formulaires de contact ainsi qu’analyser la navigation du site internet.

Les destinataires sont exclusivement les salariés de l’Association Solidarité Paris Maman Ile-de-France.

Les données sont conservées un an.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://solipam.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à secretariat solipam.fr.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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