Parmi les femmes en situation de grande précarité, certaines sont en demande d’asile mais vivent en couple avec un conjoint qui n’est pas, ou n’est plus, demandeur d’asile. Ces situations, fréquentes mais peu visibles, révèlent les limites actuelles du dispositif national d’accueil de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
En Ile-de-France, les personnes en demande d’asile sont majoritairement orientées par l’OFII dans le cadre de leur procédure dans d’autres régions. Le refus de cette orientation entraîne la perte des conditions matérielles d’accueil (CMA), qui comprennent notamment l’allocation pour demandeur d’asile et l’accès à un hébergement.
Pour certaines femmes enceintes vivant en Île-de-France, accepter cette orientation signifie être séparées de leur conjoint.
Face à cette perspective, beaucoup font le choix de refuser l’orientation afin de préserver leur vie familiale. Mais ce choix a un coût : la perte de leurs droits et la difficulté à accéder à un hébergement, malgré la vulnérabilité liée à la grossesse.
Nous observons ainsi des femmes enceintes contraintes de vivre dans des conditions d’hébergement très instables, voire à la rue, alors même que la grossesse devrait constituer un critère de protection renforcée du fait de la situation de vulnérabilité objective. Cette instabilité fragilise l’accès aux soins, la continuité du suivi médical et les conditions d’accueil de l’enfant à naître.
D’un point de vue administratif, nous constatons régulièrement que des femmes renoncent à la procédure et à leur droit de demander une protection internationale. Leur dossier a été transféré par la préfecture et l’OFII vers cette autre région, elles n’ont alors pas de domiciliation administrative en Ile-de-France et pas de possibilité de renouveler leur attestation de demande d’asile. Quand elles tentent de retourner en préfecture ou auprès de l’OFII afin de reprendre leur procédure, il leur est répondu qu’elles doivent se rendre dans la région d’orientation pour continuer leurs démarches de demande d’asile, alors même qu’elles sont enceintes et n’ont pas de ressources financières pour se déplacer. Face aux difficultés d’accès au droit d’asile et à cause du défaut d’information : beaucoup abandonnent si elles ne sont pas accompagnées par des associations spécialisées.
Ces situations posent une question essentielle : faut-il choisir entre préserver sa vie familiale et conserver ses droits fondamentaux ?
Pour les femmes enceintes en demande d’asile, la protection de la santé périnatale et la prise en compte des réalités familiales devraient être au cœur des réponses apportées par les dispositifs d’accueil et d’hébergement.
